Positions et votes

Programme — 22 mesures pour 2022, mesure 7, p. 3 : « Exonérer d’impôt sur le revenu tous les jeunes actifs jusqu’à 30 ans pour qu’ils restent en France et fondent leur famille chez nous. »

Sources : Marine Le Pen, 22 mesures pour 2022

Amendement — Amendement n°I-1777 de Mme Caroline Parmentier, Mme Marine Le Pen et des membres du groupe Rassemblement National, après l’article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (n°273), présenté comme amendement de repli : exonération d’impôt sur le revenu pour « les personnes de nationalité française jusqu’à 29 ans, percevant moins de 2 000 euros nets par mois ». Version plus restreinte que l’exonération annoncée. Rejeté.

Sources : Amendement n°I-1777 (PLF 2023)

Proposition de loi — Proposition de loi n°578 (16e législature) visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, déposée par M. Jean-Philippe Tanguy et des députés du groupe Rassemblement National. Rapport n°610 de M. Christophe Bentz (14 décembre 2022). Selon le dossier législatif, texte rejeté par l’Assemblée nationale le 12 janvier 2023. Article 1er, I, p. 4 : « À compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises concluant une convention d’entreprise [...] incluant une majoration salariale au moins égale à 10 % [...] bénéficient d’une exonération patronale. »

Sources : Proposition de loi n°578 · Dossier législatif de la proposition de loi n°578

Proposition de loi — Proposition de loi n°344 (17e législature) visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %, enregistrée le 15 octobre 2024 (M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et d’autres députés du groupe Rassemblement National). Article 1er, I, p. 4 : « À compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises concluant une convention d’entreprise [...] incluant une majoration salariale au moins égale à 10 % [...] bénéficient d’une exonération patronale. »

Sources : Proposition de loi n°344