Vote du groupe
La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)
Catégorie : Texte de la niche du groupe
Vote du groupe : 122 pour.
Résultat du scrutin : 185 pour, 184 contre, 5 abstentions : adopté.
Source : Scrutin officiel n° 3260,
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