Baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les carburants et le fioul
Statut : Déposée
Baisser la TVA de 20% à 5.5% sur les produits énergétiques (carburants, fioul, gaz et électricité) en tant que biens de première nécessité.
Coût : 10 Md€/an selon Ministère de l’Économie et des Finances (carburants ; le fioul n’est pas mentionné).
Selon Les Surligneurs, analyse juridique du 28 juin 2024 (droit de l’Union européenne) : nécessite une révision.
Source : Marine Le Pen, « 22 mesures pour 2022 » (programme présidentiel 2022), mesure 4,
À l’écrit — fiche : /promesses/pouvoir-achat-tva-energie-carburants-fioul/
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Promesse — Baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les carburants et le fioul. Statut : Déposée. Baisser la TVA de 20% à 5.5% sur les produits énergétiques (carburants, fioul, gaz et électricité) en tant que biens de première nécessité. Coût : 10 Md€/an selon Ministère de l’Économie et des Finances (carburants ; le fioul n’est pas mentionné). Selon Les Surligneurs, analyse juridique du 28 juin 2024 (droit de l’Union européenne) : nécessite une révision. Source : Marine Le Pen, « 22 mesures pour 2022 » (programme présidentiel 2022), mesure 4, 2022. À l’écrit — fiche : /promesses/pouvoir-achat-tva-energie-carburants-fioul/