Réviser la Constitution par un référendum fondé sur l’article 11
Statut : Déposée
Soumettre au référendum, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, un projet de loi « Citoyenneté Identité Immigration » de nature constitutionnelle et législative.
Coût : Non chiffrable.
Selon Les Surligneurs, « Marine Le Pen veut réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement » (14 avril 2022, modifié le 26 août 2023) : contraire au droit actuel.
Source : Livret « Le contrôle de l’immigration » et projet de loi référendaire « Citoyenneté Identité Immigration », programme de Marine Le Pen 2022,
À l’écrit — fiche : /promesses/institutions-referendum-article-11/
Texte alternatif de l’image
Promesse — Réviser la Constitution par un référendum fondé sur l’article 11. Statut : Déposée. Soumettre au référendum, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, un projet de loi « Citoyenneté Identité Immigration » de nature constitutionnelle et législative. Coût : Non chiffrable. Selon Les Surligneurs, « Marine Le Pen veut réviser la Constitution par référendum en contournant le Parlement » (14 avril 2022, modifié le 26 août 2023) : contraire au droit actuel. Source : Livret « Le contrôle de l’immigration » et projet de loi référendaire « Citoyenneté Identité Immigration », programme de Marine Le Pen 2022, 28 septembre 2021. À l’écrit — fiche : /promesses/institutions-referendum-article-11/