Mesure 11 : « Instaurer le Referendum d’Initiative Citoyenne et mettre en place la proportionnelle. »
Coût : Non chiffrable.
Selon Le Club des juristes, « Scrutin proportionnel pour les législatives : pourquoi et comment ? » (Audrey de Montis, 22 octobre 2024, mis à jour le 29 avril 2025) : compatible avec le droit actuel.
Source : « 22 mesures pour 2022 », Marine Le Pen, candidate à la présidence de la République, mesure 11 (document non daté ; métadonnées du fichier : 8 février 2022),
À l’écrit — fiche : /promesses/institutions-proportionnelle-legislatives/
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Promesse — Élire les députés à la proportionnelle. Statut : Déposée. Mesure 11 : « Instaurer le Referendum d’Initiative Citoyenne et mettre en place la proportionnelle. » Coût : Non chiffrable. Selon Le Club des juristes, « Scrutin proportionnel pour les législatives : pourquoi et comment ? » (Audrey de Montis, 22 octobre 2024, mis à jour le 29 avril 2025) : compatible avec le droit actuel. Source : « 22 mesures pour 2022 », Marine Le Pen, candidate à la présidence de la République, mesure 11 (document non daté ; métadonnées du fichier : 8 février 2022), 2022. À l’écrit — fiche : /promesses/institutions-proportionnelle-legislatives/