Kits de campagne des législatives de 2012 (micro-parti Jeanne)
Statut : Condamnation définitive
Personne concernée : Rassemblement National et micro-parti Jeanne (personnes morales).
En 2012, l’association Jeanne a fourni des « kits de campagne » aux candidats du Front National aux législatives. Le 19 juin 2024, la Cour de cassation a rejeté les pourvois du RN et de Jeanne contre l’arrêt d’appel du 15 mars 2023, qui condamnait le RN à 250 000 € d’amende pour « recel d’abus de biens sociaux ».
À l’écrit — fiche : /affaires/kits-de-campagne-jeanne/
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Affaire — Kits de campagne des législatives de 2012 (micro-parti Jeanne). Statut : Condamnation définitive. Personne concernée : Rassemblement National et micro-parti Jeanne (personnes morales). En 2012, l’association Jeanne a fourni des « kits de campagne » aux candidats du Front National aux législatives. Le 19 juin 2024, la Cour de cassation a rejeté les pourvois du RN et de Jeanne contre l’arrêt d’appel du 15 mars 2023, qui condamnait le RN à 250 000 € d’amende pour « recel d’abus de biens sociaux ». Source : Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt, pourvoi n° 23-82.194, 19 juin 2024. À l’écrit — fiche : /affaires/kits-de-campagne-jeanne/