Personne concernée : Rassemblement National (personne morale) et six personnes nommées dans la fiche.
Le 7 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a déclaré coupables 12 prévenus de détournements de fonds publics, de complicité et de recel (rémunération d’assistants parlementaires européens, 2004-2016). Des pourvois en cassation, suspensifs, sont en cours : la décision n’est pas définitive.
⚖ Présumé innocent tant que la décision n’est pas définitive.
Source : Communiqué de la cour d’appel de Paris,
À l’écrit — fiche : /affaires/assistants-parlementaires-europeens/
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Affaire — Assistants parlementaires européens : procédure pénale. Statut : Pourvoi en cassation. Personne concernée : Rassemblement National (personne morale) et six personnes nommées dans la fiche. Le 7 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a déclaré coupables 12 prévenus de détournements de fonds publics, de complicité et de recel (rémunération d’assistants parlementaires européens, 2004-2016). Des pourvois en cassation, suspensifs, sont en cours : la décision n’est pas définitive. Présumé innocent tant que la décision n’est pas définitive. Source : Communiqué de la cour d’appel de Paris, 7 juillet 2026. À l’écrit — fiche : /affaires/assistants-parlementaires-europeens/